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Modèles de lettres
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Lexique
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Immobilier
Rétractation d’un contrat de construction de maison individuelle
Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires
Demander à son voisin une servitude de passage sur son terrain
Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage
Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
Demander à un voisin l’élagage des arbres
Déclarer un dégât des eaux à l’assurance
Vie des affaires
Réclamation suite à la dégradation d’un meuble lors d’un déménagement
Dénonciation de la reconduction du contrat d'assurance
Demander l’application de la garantie contre les vices cachés
Contestation d’une facture non conforme au devis
Droit fiscal
Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire
Demande de paiement fractionné des droits de succession
Demander un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public après avoir emménagé ensemble
Droit public
Demander la communication de documents à l’administration