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Modèles de lettres
Pour aller plus loin:
Modèles de lettres
Vie des affaires
Droit fiscal
Immobilier
- Demander à son voisin une servitude de passage sur son terrain
- Rétractation d’un contrat de construction de maison individuelle
- Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage
- Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires
- Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
- Demander à un voisin l’élagage des arbres
- Déclarer un dégât des eaux à l’assurance